au montant de l'IFSE

Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €

À , le

Signature de

Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois

à compter de sa notification

conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative

D e st i n ata i r e s

Mesdames et M. les préfets de région

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Destinataires

Mesdames et M. les préfets de région

 Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de France (DRIEA)

le nom de ses représentants

sur proposition des organisations syndicales

Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires

Article 3